Conditions générales de vente de la société
Bryio France SAS 2021

• Application des C.G.V

Les présentes CGV s’appliquent dans leur intégralité à toutes nos ventes enlevées sur notre site de stockage ou livrées sur le territoire de France Métropolitaine à compter du  01 février 2021. Il ne peut en aucun cas y être dérogé. Toute condition particulière de vente ou autre avantage non prévu par le présent cadre ou non-écrit sera réputé comme inexistant. Les renseignements portés sur les catalogues ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. Le Taux de T.V.A applicable au prix hors taxes des articles énumérés sur notre tarif, est celui en vigueur au jour de la commande.

• Prise de commande

Aucune commande spéculative ne sera acceptée de façon à éviter les coûts de production et les sur stockages nuisibles à la qualité de nos produits. La valorisation des commandes qui nous serait adressée par nos clients ne pourra en aucun cas nous être opposable si nous n’avons pas formellement confirmé notre accord à cette valorisation.

• Conditions de règlement

L’émission de nos factures est déclenchée à la date de la livraison chez notre client ou de l’enlèvement à notre entrepôt de Montauroux lorsque les conditions d’achat ou les accords commerciaux prévoient un enlèvement sur ce site par notre client.

Nos factures sont payables sans escompte, à compter de la date de livraison, sans déduction ni compensation.

Pour toute ouverture de compte  client, le paiement de la 1^ère commande est à régler en anticipé, soit par virement bancaire ou par chèque bancaire.

Le règlement des factures se fera à 30 jours fin de décade date de livraison, conformément à l’article L443-10 du code du commerce sauf dans le cas d’ouverture de point de vente ou de nouvelle société, où les paiements seront au comptant pour les premières commandes le temps nécessaire à l’élaboration d’une enquête de solvabilité du nouveau client.  

Le paiement n’est considéré comme effectué que le jour où nous sommes crédités par la banque. A cet effet, les chèques de règlement doivent nous parvenir au moins 4 jours ouvrables avant la date convenue de règlement, les billets à ordre doivent nous parvenir ou nous être retournés dans un délai n’excédant pas quinze jours après la date de facture. Nous nous réservons la possibilité de réduire les délais de paiements accordés dans le cas d’une dégradation de la situation financière réelle ou supposée de nos débiteurs.

Toute relance sera facturée selon le barème suivant couvrant les frais de gestion :

1^ère relance 40euros

2^ème relance 55euros

Dernière relance avant contentieux par cabinet extérieur : 80euros

L’intervention d’un service de recouvrement extérieur sera facturée en fonction des frais engendrés par ce service.

• Les pénalités pour retard de règlement

Conformément au décret N°2012-1115 de 02/10/2012 une pénalité forfaitaire de 40 euros sera désormais due au créancier pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.

En cas de paiement postérieur au délai de règlement prévu ci-dessus, il sera appliqué une pénalité par jour de retard de 0.05 % du montant impayé et ce, jusqu’au jour du règlement définitif. Ces dispositions ne sauraient en aucun cas être considérées comme impliquant une prorogation de délai.

Le défaut de paiement d’une seule échéance autorise la société BRYIO France SAS sans mise en demeure préalable, à suspendre les livraisons, jusqu’à complet paiement. Si, pour obtenir le règlement des sommes dues BRYIO France SAS doit avoir recours à un mandataire, il est expressément convenu qu’il sera versé à titre de clause pénale par l’acheteur, en sus des pénalités de retard, une somme forfaitairement fixée à 15 % du montant principal de la créance.

• Les Tarifs

Nos tarifs sont révisables à tout moment en fonction des variations des coûts de matières premières  ou des variations mise en application par nos fournisseurs et sont susceptibles de se voir rajouter toutes les taxes éventuelles entrant en vigueur pendant sa durée. Les facturations sont effectuées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les modifications de tarif éventuelles avant date d’application sont annoncées au client 15 jours avant par e-mail (courrier électronique). Il est de la responsabilité du client de nous fournir une adresse électronique valide et de consulter ses e-mails. Toute demande visant à modifier les produits, l’étiquetage palette ou plateau, le processus de livraison (crossdocking ou autre), marquages antivols feront l’objet d’une étude préalable et pourra faire l’objet d’une augmentation de tarifs en conséquence.

• Remises

Les tarifs appliqués peuvent comprendre des rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer : remises par quantités, remises promotionnelles temporaires, …)

Les formulations des rabais et ristournes peuvent évoluer à tout moment. Les modifications sont adressées par e-mails suivant le même protocole que les changements de tarifs.

Les rabais et ristournes ne sont pas cumulables

• Clause de réserve de propriété

Les marchandises vendues demeurent notre pleine et entière propriété jusqu’à leur complet paiement. Toutefois, tous les risques sont transférés à l’acheteur dès leur livraison et celui-ci doit s’assurer pour couvrir les conséquences qui en découlent. Cette clause s’applique nonobstant toute stipulation contraire contenue également dans les conditions générales d’achat du client.

• Clause de déchéance du terme

A défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, les autres factures émises à quelque moment que ce soit et dont l’échéance est postérieure à celle impayée, deviennent immédiatement exigibles.

• Clause générale

Les présentes conditions de vente s’appliquent nonobstant toutes clauses contraires des conditions générales d’achat du client. L’éventuelle acceptation de ces dernières, qui ne peut être qu’expresse, ne saurait y déroger, une telle acceptation ne pouvant avoir pour objet que de compléter les présentes conditions générales de vente en cas de silence de celles-ci.

• Juridiction compétente - loi applicable

Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de notre siège social à Draguignan.

• Livraison

Nos livraisons s’entendent Franco de port à partir de 500€ net facturé hors taxes de produits livrés.

Toute commande inférieure à 500€ HT.fera l’objet d’une facturation de transport forfaitaire de 75€ HT .

Particularités :

Pour les commandes contenant de l’eau

La quantité maximale par commande est d’une  couche mono produit.

Au-delà d’une couche palette, la commande fera l’objet d’une facturation de transport forfaitaire de 110€ HT par palette commandée.

Ci-dessous le récapitulatif d’une couche palette par référence :

Nous nous réservons le droit du moyen d’acheminement des marchandises. Les délais de livraison

portés sur les bons n’ont qu’un caractère indicatif.

Notre société n’effectue pas de livraisons sur entrepôt de type alloties ou « cross dockables ».

La société est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou cas de force majeur tels que : inondation, incendie, grèves totales ou partielles, lock-out.

1. Les délais de chargement et de déchargement, de même que les droits d’immobilisation applicables en cas de dépassement de ces délais, sont déterminés par référence aux décisions ministérielles homologuées se rapportant aux transports soumis à tarification réglementaire.

La vérification des colis et les réserves écrites auprès du transporteur ou de notre préposé, doivent être faites dès l’arrivée, en présence de ce dernier et confirmée par lettre recommandée dans un délai de 3 jours sous peine d’irrecevabilité.

Le transfert des risques de la marchandise s’effectue au moment de la livraison ou de l’enlèvement.

• Déductions et compensations

Les déductions effectuées par l’acheteur, pour quelque motif que se soit, ne sont pas acceptées, sauf accord préalable par écrit du vendeur. Les demandes de déduction doivent être accompagnées de toutes les pièces justificatives permettant au vendeur d’indiquer sa position à l’acheteur. Toute contestation sur la livraison ou la facturation ne sera prise en compte que si elle est formulée dans un délai de 3 jours, par lettre recommandé avec accusé de réception, à compter de la réception des documents, (Accompagnés du Bon de livraison signalant les réserves précises comme le prévoit le code du transport). Les compensations sont expressément exclues, sauf accord écrit du vendeur, accord qui ne peut en aucun cas être présumé par l’acheteur.

Le non-respect de la clause de non-compensation pourra entraîner la fermeture du compte client induisant un règlement comptant anticipé jusqu’au règlement du litige.

Aucune facture de coopération commerciale ne sera payée avant l’échéance de la facture des livraisons dont découlent les coopérations commerciales.

• DLUO Stockage

La date limite d’utilisation optimale figurant sur nos emballages est destinée à informer les consommateurs de la période durant laquelle nos produits conservent leurs meilleures qualités organoleptiques.

Le maintien de ces qualités nécessite un stockage dans des conditions appropriées et nos produits doivent être gérés selon le principe du Premier Entré /premier Sorti (PEPS ou FIFO).

Nos clients étant seuls responsables de la gestion de leurs commandes et de leurs stocks, notre société ne pourra donc accepter ni réclamation ni retour.

• Revente à perte.

Aux termes de la loi du 2 juillet 1963, modifiée par l’ordonnance du 1^er décembre 1986, les revendeurs sont responsables de leur prix de vente. En conséquence, notre société se réserve le droit de suspendre ses livraisons ou de refuser de vendre aux clients pratiquant la revente à perte.

• Pénalités.

Aucune pénalité de retard, de non présentation, de livraison incomplète ne sera acceptée sans que l’incident n’ait été au préalable signalé par le client au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 jours après la constatation du préjudice par les services concernés.

  Conditions générales de vente en ligne

Bryio.com

 Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BRYIO de produits alimentaires et non alimentaires bio et alternatifs. Les présentes conditions régissent les ventes par la société BRYIO de produits alimentaires et non alimentaires bio et alternatifs.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BRYIO Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société BRYIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société BRYIO jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.bryio.com Par téléphone au 09 70 71 66 76 du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 14H00-16H00. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société BRYIO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.bryio.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.bryio.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Cet article sera automatiquement annulé de cette commande. LA facture sera modifiée en conséquence si le débit bancaire à déjà eu lieu il donnera lieu à un remboursement du montant du/des produit(s) manquant(s) si le paiement n’est pas encore effectué les produits manquants ne donneront pas lieu au débit bancaire (relatif au(x) article(s) concerné(s)).

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

La préparation de commande intervient dans un délai d’un à deux jours ouvrés. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi par le client. (Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre FAQ). Les livraisons interviennent dans un délai de un à six jours ouvrés à compter de la date d'expédition par le prestataire et du paiement complet de la commande par le client.

En cas de livraisons par un transporteur, la société « BRYIO» ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

Toute demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou du transport des produits commandés, dûment accepté par le prestataire, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis effectué par le Prestataire au préalablement accepté par le Client.

Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison lors d’une livraison en main propre par le livreur. La livraison s'effectue sous votre responsabilité.

Faites-nous part de votre problème le jour même en nous écrivant un mail à cette adresse bryio@bryio.com, en précisant le numéro de votre commande. Cette procédure vous permettra de bénéficier d’un avoir. Dans le cas contraire, nous ne pourrons nous retourner vers le transporteur.

La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur.

Le numéro de téléphone portable du destinataire et/ou son adresse courriel sont des mentions complémentaires obligatoires transmises aux transporteurs sur les bordereaux de transport afin de pouvoir vous livrez plus efficacement votre commande.

Empêchement de livraison

Il y a empêchement à la livraison chaque fois que le colis parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné (en cas d’absence du destinataire, d’inaccessibilité du lieu de livraison, de refus de prendre livraison par le destinataire).

 Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Etant rappelé que vous disposez du : Bénéfice d'un délai de 2 ans à partir de la remise du bien pour agir ; possibilité de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; Dispense de prouver le défaut de conformité durant les 2 ans ou les 6 mois (bien d'occasion) suivant la remise du bien ; bénéficie de la garantie légale de conformité indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ; possibilité de décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés prévue par l'article 1641 du code civil et choisir alors entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les articles alimentaires ne sont pas soumis a ces articles du code civil

 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société « BRYIO » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société « BRYIO » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société BRYIO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bryio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BRYIO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « BRYIO ».

 Données personnelles

La société « BRYIO » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 Archivage Preuve

La société « BRYIO » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société « BRYIO » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle de www.bryio.com ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur pourra soumettre son différend au médiateur de la consommation compétent selon les modalités de saisine qui lui seront indiquées. A cet effet, « bryio» informe le consommateur que le médiateur de la consommation compétent pour statuer sur leurs litiges sera désigné par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) et que ses coordonnées seront notamment indiquées sur le site accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur. Lorsque le médiateur de la consommation compétent aura été désigné, « bryio» en communiquera les coordonnées au consommateur. A défaut, la société « BRYIO » fera ses meilleurs efforts pour garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Photos

Les photos sont présentées à des fins d'illustration et n'ont aucune valeur contractuelle.

 Données personnelles

  Collecte et utilisation de vos données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de noscoursesbio.com ainsi que des autres sites appartenant à la société BRYIO comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles" (mettre un lien).

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Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela vous avez 3 solutions pour exercer votre droit :

a/ Via le formulaire de contact, en sélectionnant le sujet “Données personnelles”,

b/ Par courrier à BRYIO – 220 impasse du Plan Oriental 83440 Montauroux ; en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

c/ Directement sur votre compte client :

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Durée de conservation de vos données personnelles

Les données recueillies par www.bryio.com dans le cadre de la

création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.

Certaines de vos données personnelles seront également conservées par www.bryio.com dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

Société Bryio au capital de 100 000 (cent mille) euros Siège social 220 impasse du Plan Oriental 834400 Montauroux; N° de téléphone 09 70 71 66 76 ; Contact; RCS de Draguignan n°520 921 008 Conditions générales de vente des produits vendus sur BRYIO.COM Date de dernière mise à jour : 29.04.2021