Article 1 - Données personnelles
La société « Maison Raoul Gey » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 2 - Archivage Preuve
La société « Maison Raoul Gey » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société « Maison Raoul Gey » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 3 – Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle de www.bryio.com ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur pourra soumettre son différend au médiateur de la consommation compétent selon les modalités de saisine qui lui seront indiquées. A cet effet, « Maison Raoul Gey» informe le consommateur que le médiateur de la consommation compétent pour statuer sur leurs litiges sera désigné par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) et que ses coordonnées seront notamment indiquées sur le site accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur. Lorsque le médiateur de la consommation compétent aura été désigné, « Maison Raoul Gey» en communiquera les coordonnées au consommateur. A défaut, la société « Maison Raoul Gey » fera ses meilleurs efforts pour garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Article 4 – Photos
Les photos sont présentées à des fins d'illustration et n'ont aucune valeur contractuelle.
Article 5 - Données personnelles
Article 5.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de noscoursesbio.com ainsi que des autres sites appartenant à la société Maison Raoul Gey comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles" (mettre un lien).
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Article 5.2 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela vous avez 3 solutions pour exercer votre droit :
a/ Via le formulaire de contact, en sélectionnant le sujet “Données personnelles”,
b/ Par courrier à Dexma, 192 Chaussée Jules César, 95250 Beauchamp ; en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
c/ Directement sur votre compte client :
• - onglet “Information”, pour gérer vos Nom, prénom, E-mail, mots de passe et abonnement newsletter,
• - onglet “mes données personnelles” pour exporter l’ensemble de vos données.
Article 5.3 Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles recueillies par www.bryio.com dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.
Certaines de vos données personnelles seront également conservées par www.bryio.com dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.